Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398), n° 1701, déposé le mercredi 4 octobre 2023.
Rapport, n° 1701
16e législature
