Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197), n° 2305, déposé le jeudi 7 mars 2024.
Rapport, n° 2305
16e législature
