Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 609, déposé le mercredi 14 décembre 2022.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON