Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003), n° 2111, déposé le mercredi 24 janvier 2024.
Rapport, n° 2111
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003), n° 2111, déposé le mercredi 24 janvier 2024.
