Rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246), n° 2240, déposé le mardi 27 février 2024.
Rapport, n° 2240
16e législature
