Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480), n° 500, déposé le jeudi 17 novembre 2022.
Rapport, n° 500
16e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480), n° 500, déposé le jeudi 17 novembre 2022.
