Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673, déposé le jeudi 21 septembre 2023.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON