Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673, déposé le jeudi 21 septembre 2023.
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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673, déposé le jeudi 21 septembre 2023.