Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer », n° 2650, déposé le mercredi 22 mai 2024.
Rapport d'information, n° 2650
16e législature
