Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598), n° 604, déposé le jeudi 8 décembre 2022.
Rapport, n° 604
16e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598), n° 604, déposé le jeudi 8 décembre 2022.
