Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine, n° 1678, déposé le mercredi 27 septembre 2023.
Rapport d'information, n° 1678
16e législature
