Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597), n° 750, déposé le mercredi 18 janvier 2023.
Rapport, n° 750
16e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597), n° 750, déposé le mercredi 18 janvier 2023.
