Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146), n° 2383, déposé le mercredi 20 mars 2024.
Rapport, n° 2383
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146), n° 2383, déposé le mercredi 20 mars 2024.
