Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640), n° 2384, déposé le mercredi 20 mars 2024.
Rapport, n° 2384
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640), n° 2384, déposé le mercredi 20 mars 2024.
