Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762), n° 937, déposé le mercredi 8 mars 2023.
Rapport d'information, n° 937
16e législature
