Analyse du scrutin n°1115

16e législature

Première séance du lundi 6 mars 2023

Scrutin public n°1115 sur l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 62
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes