Première séance du lundi 6 mars 2023

Scrutin public n°1116 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes