Première séance du lundi 6 mars 2023
Scrutin public n°1118 sur l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 34
- M. Damien Abad
- Mme Caroline Abadie
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Studer
- Mme Sarah Tanzilli
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Abstention : 2
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1