Première séance du lundi 12 juin 2023
Scrutin public n°1801 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 35
- Mme Caroline Abadie
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Aurore Bergé
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thibaut François et Mme Julie Lechanteux ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Contre : 1
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 3