Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Lundi 27 mars 2023
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 mai 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 21 juin 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793, déposée le mardi 31 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793, déposée le mardi 31 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 31 janvier 2023

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 793

Voir les 44 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 mars 2023

Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793), n° 947, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h04

Texte de la commission

Mercredi 15 mars 2023

Texte de la commission, n° 947-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 15h40
Discussion en séance publique

Lundi 27 mars 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793)., n° 947-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 15h40

Amendements déposés sur le texte n° 947

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 92 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 27 mars 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire le 27 mars 2023, T.A. n° 95

Mise en ligne : lundi 27 mars 2023 à 21h40

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Lundi 27 mars 2023

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, n° 453, déposée le lundi 27 mars 2023.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 27 mars 2023

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 mai 2023

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453), n° 564, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Texte de la commission

Mercredi 3 mai 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453)., n° 565, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 10 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453)., n° 565, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°453 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 10 mai 2023

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire le 10 mai 2023, T.A. n° 108

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 mai 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230, déposée le jeudi 11 mai 2023.

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 12h03
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 mai 2023

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1230

Voir les 19 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 24 mai 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230), n° 1267, déposé le mercredi 24 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 15h24

Texte de la commission

Mercredi 24 mai 2023

Texte de la commission, n° 1267-A0, déposé le mercredi 24 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 15h05
Discussion en séance publique

Lundi 12 juin 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230)., n° 1267-A0, déposé le mercredi 24 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 15h05

Amendements déposés sur le texte n° 1267

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 29 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 12 juin 2023

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire le 12 juin 2023, T.A. n° 131

Mise en ligne : lundi 12 juin 2023 à 19h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Mercredi 21 juin 2023

Loi n°2023-479 du mercredi 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Publiée au Journal Officiel du jeudi 22 juin 2023

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 221-3-1, code de la route</span></td> <td>Modalités de mise en œuvre de l'article L. 221-3-1 du code de la route, relatif à la publication, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle emploi, des dispositifs de financement de la formation à la conduite que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements proposent aux particuliers </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 </td> </tr> <tr><td><div>Article 3 </div> </td> <td>Conditions et modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 </td> </tr></tbody></table>