Première séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4048 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 54
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Stambach-Terrenoir a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes