Scrutins publics

• Scrutin public n°3390 sur l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Adopté)
• Scrutin public n°3389 sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
• Scrutin public n°3388 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3387 sur l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°96 (Adopté)
• Scrutin public n°3386 sur le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°145 (Adopté)
• Scrutin public n°3385 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
• Scrutin public n°3384 sur l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Adopté)
• Scrutin public n°3383 sur l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3382 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 1
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif