Scrutins publics

• Scrutin public n°3226 sur l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Scrutin public n°3225 sur l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Scrutin public n°3224 sur l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Scrutin public n°3223 sur l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3222 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3221 sur l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  Première séance du lundi 22 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°100 (Rejeté)
• Scrutin public n°3220 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3219 sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 6
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3218 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

  Première séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 17
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
    • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité