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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°91 : 9 résultats affichés sur un total de 4106
  • Scrutin public n°3226 sur l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 56
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3225 sur l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 33
    • Contre : 33
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3224 sur l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 11
    • Contre : 55
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3223 sur l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 12
    • Contre : 49
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3222 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 51
    • Contre : 12
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3221 sur l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
    Première séance du lundi 22 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 12
    • Contre : 46
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°100 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3220 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 78
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3219 sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
    Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 65
    • Contre : 6
    • Abstention : 20
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3218 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
    Première séance du jeudi 18 janvier 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 101
    • Contre : 17
    • Abstention : 11
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
      • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
      • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
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