Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 85, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 85
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 85, déposée le mardi 12 juillet 2022.
