Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 90, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 90
16e législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 90, déposée le mardi 12 juillet 2022.
