Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 102, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 102
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 102, déposée le mardi 12 juillet 2022.
