Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juillet 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juillet 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juillet 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juillet 2019
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 643, déposée le mardi 9 juillet 2019.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juillet 2019
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Texte de la commission
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Discussion en séance publiqueMardi 29 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643)., n° 84, déposé le mercredi 23 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 2366, déposée le mercredi 30 octobre 2019.Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2019 à 16h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 octobre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 102, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 15h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 69, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h28
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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