Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 140, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 140
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 140, déposée le mardi 12 juillet 2022.
