Proposition de loi adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380, déposée le vendredi 21 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 380
16e législature
Proposition de loi adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380, déposée le vendredi 21 octobre 2022.
