Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 421, déposée le mercredi 2 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 421
16e législature
Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 421, déposée le mercredi 2 novembre 2022.
