Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373)., n° 453-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.
Texte de la commission, n° 453-A0
16e législature
