Proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 465, déposée le mardi 15 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 465
16e législature
Proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 465, déposée le mardi 15 novembre 2022.
