Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, n° 509, déposée le mardi 22 novembre 2022.
Proposition de résolution, n° 509
16e législature
