Proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers, n° 539, déposée le mardi 29 novembre 2022.
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Proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers, n° 539, déposée le mardi 29 novembre 2022.