Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, n° 551, déposée le mardi 29 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 551
16e législature
Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, n° 551, déposée le mardi 29 novembre 2022.
