Proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020, n° 633, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
Proposition de loi, n° 633
16e législature
Proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020, n° 633, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
