Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié)., n° 800-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.
Texte de la commission, n° 800-A0
16e législature
