Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 811, déposée le mercredi 1er février 2023.
Proposition de loi, n° 811
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 811, déposée le mercredi 1er février 2023.
