Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)., n° 861-A0, déposé le mercredi 15 février 2023.
Texte de la commission, n° 861-A0
16e législature
