Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice, n° 925, déposée le mardi 7 mars 2023.
Proposition de loi, n° 925
16e législature
Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice, n° 925, déposée le mardi 7 mars 2023.
