Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, n° 935, déposé le mercredi 8 mars 2023.
Projet de loi, n° 935
16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, n° 935, déposé le mercredi 8 mars 2023.
