Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0, déposé le jeudi 9 mars 2023.
Texte de la commission, n° 939-A0
16e législature
