Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 951, déposée le mercredi 15 mars 2023.
Proposition de loi, n° 951
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 951, déposée le mercredi 15 mars 2023.
