Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989, déposée le mardi 21 mars 2023.
Proposition de loi, n° 989
16e législature
Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989, déposée le mardi 21 mars 2023.
