Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs, n° 1056, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1056
16e législature
Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs, n° 1056, déposée le mardi 4 avril 2023.
