Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 1065, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1065
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 1065, déposée le mardi 4 avril 2023.
