Proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions, n° 1123, déposée le mardi 25 avril 2023.

Proposition de loi, n° 1123 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON