Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 1184, déposée le jeudi 4 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1184
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 1184, déposée le jeudi 4 mai 2023.
