Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 11 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 11 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 mai 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 11 octobre 2022
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Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 35, déposée le mardi 11 octobre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 11 octobre 2022
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Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 35, déposée le mardi 11 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 12 avril 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35)., n° 525, déposé le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35)., n° 525, déposé le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 1184, déposée le jeudi 4 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 113, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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