Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259, déposée le mardi 23 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1259
16e législature
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259, déposée le mardi 23 mai 2023.
