Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, n° 1310, déposée le jeudi 1er juin 2023.
Proposition de résolution, n° 1310
16e législature
